Permis de construire
N° PC 0691411900012
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM
Adresse du terrain
526 RUE FRANCOIS GARBIT MORNANT 69440
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 241 · AE 242
Superficie du terrain
1443 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationAUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM
SIRET53193837100014
SIREN531938371
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse526 RUE FRANCOIS GARBIT MORNANT 69440
ParcellesAE 241 · AE 242
Superficie terrain1443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.