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Permis de construire
N° PC 0691411900011
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
L.P.M.
Adresse du terrain
526 RUE FRANCOIS GARBIT MORNANT 69440
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 241 · AE 242
Superficie du terrain
1443 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/10/2019
Ouverture du chantier09/03/2020
Achèvement des travaux18/01/2022

👤Demandeur

DénominationL.P.M.
SIRET43837009000021
SIREN438370090
Code postal69530
LocalitéORLIENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse526 RUE FRANCOIS GARBIT MORNANT 69440
ParcellesAE 241 · AE 242
Superficie terrain1443 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.