Permis de construire n° PC 0691411800033 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691411800033

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

LIEU- LES ARCHES MORNANT 69440

Date d'autorisation

26/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51 · AC 50

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

690 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Code postal69483

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseLIEU- LES ARCHES MORNANT 69440

ParcellesAC 51 · AC 50

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée690 m²

Surface publique créée690 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.