Permis de construire n° PC 0691411800023 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691411800023

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN

Adresse du terrain

6 CHEMI DU LAUD MORNANT 69440

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 161 · AW 162 · AW 163

Superficie du terrain

12888 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN

SIRET77564393500015

SIREN775643935

Code postal69600

LocalitéOULLINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse6 CHEMI DU LAUD MORNANT 69440

ParcellesAW 161 · AW 162 · AW 163

Superficie terrain12888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6031 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant6031 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.