Permis de construire
N° PC 0691411800001
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
ADAPEI 69
Adresse du terrain
106 RUE FREDERIC MONIN MORNANT 69440
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 199
Superficie du terrain
6057 m²
Surface locaux créée
2587 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationADAPEI 69
SIRET77564828000342
SIREN775648280
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse106 RUE FREDERIC MONIN MORNANT 69440
ParcellesAE 199
Superficie terrain6057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2532 m²
Surface locaux créée2587 m²
Surface publique avant2532 m²
Surface publique créée2587 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.