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Permis de construire
N° PC 0691411700015
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE
Adresse du terrain
LAC DE LA MADONE - LES CO MORNANT 69440
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 138
Superficie du terrain
135557 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier02/01/2018
Achèvement des travaux29/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE
SIRET25690084600013
SIREN256900846
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseLAC DE LA MADONE - LES CO MORNANT 69440
ParcellesAO 138
Superficie terrain135557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.