Permis de construire n° PC 06914116R0058 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914116R0058

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

733 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/03/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

Achèvement des travaux03/03/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Code postal69483

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4363 m²

Surface locaux créée733 m²

Surface publique avant4363 m²

Surface publique créée733 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.