Permis de construire n° PC 06914116R0050 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914116R0050

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

2C3M

Adresse du terrain

430 RUE DE LA MAISON ROSE MORNANT 69440

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 219

Superficie du terrain

1340 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

Dénomination2C3M

SIRET81523723500016

SIREN815237235

Code postal26140

LocalitéST RAMBERT D'ALBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse430 RUE DE LA MAISON ROSE MORNANT 69440

ParcellesAE 219

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant565 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce avant565 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.