Permis de construire n° PC 06914116R0044 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914116R0044

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

EHPAD PUBLIC DE MORNANT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3864 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/02/2017

Ouverture du chantier17/10/2017

👤Demandeur

DénominationEHPAD PUBLIC DE MORNANT

SIRET26690017400027

SIREN266900174

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5487 m²

Surface locaux créée3864 m²

Surface publique avant5487 m²

Surface publique créée3864 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.