Permis de construire n° PC 06914115R0055 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914115R0055

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3662 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

SIRET77985929700029

SIREN779859297

Code postal69433

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3662 m²

Surface publique créée3662 m²

Nombre de chambres36

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.