Permis de construire n° PC 06914115R0017 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914115R0017

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNANT

Adresse du terrain

23 AVENU DE VERDUN MORNANT 69440

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 161 · BK 322

Superficie du terrain

11691 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

Ouverture du chantier24/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNANT

SIRET21690141300015

SIREN216901413

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse23 AVENU DE VERDUN MORNANT 69440

ParcellesBK 161 · BK 322

Superficie terrain11691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant514 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.