Permis de construire n° PC 06914114R0040 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914114R0040

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA LOIRE MORNANT 69440

Date d'autorisation

07/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 262

Superficie du terrain

846 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/01/2015

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse6 RUE DE LA LOIRE MORNANT 69440

ParcellesBH 262

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.