Permis de construire n° PC 06914114R0028 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914114R0028

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

SCI CRACA

Adresse du terrain

14 RUE DE LYON MORNANT 69440

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 88

Superficie du terrain

175 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CRACA

SIRET53777174300011

SIREN537771743

Code postal69290

LocalitéCRAPONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse14 RUE DE LYON MORNANT 69440

ParcellesBI 88

Superficie terrain175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface commerce avant82 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.