Permis de construire
N° PC 06914114R0012
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
PATTON
Adresse du terrain
RUE DES TRANSPORTEURS LES PLATIERES MORNANT 69440
Date d'autorisation
11/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 189
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
604 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/08/2014
Ouverture du chantier20/11/2014

👤Demandeur

DénominationPATTON
SIRET80263945000013
SIREN802639450
Code postal69520
LocalitéGRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseRUE DES TRANSPORTEURS LES PLATIERES MORNANT 69440
ParcellesAE 189
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée604 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.