Permis de construire
N° PC 06914113R0025
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
TRANSPORTS ANTOINE RHONE
Adresse du terrain
RUE DU PETIT BOIS MORNANT 69440
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 127 · AE 132
Superficie du terrain
8045 m²
Surface locaux créée
302 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS ANTOINE RHONE
SIRET32994830100034
SIREN329948301
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseRUE DU PETIT BOIS MORNANT 69440
ParcellesAE 127 · AE 132
Superficie terrain8045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant584 m²
Surface locaux créée302 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.