Permis de construire n° PC 06914113R0023 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914113R0023

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

EARL DE LA BELLINE

Adresse du terrain

LD LA PLAINE MORNANT 69440

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 13

Superficie du terrain

13665 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier03/07/2013

Achèvement des travaux15/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BELLINE

SIRET45316654800017

SIREN453166548

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseLD LA PLAINE MORNANT 69440

ParcellesAO 13

Superficie terrain13665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole créée260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.