Permis de construire n° PC 06914113R0015 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914113R0015

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

Adresse du terrain

LE CLOS FOURNEREAU MORNANT 69440

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 4 · AV 3 · AV 2

Superficie du terrain

41075 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

SIRET24690074000035

SIREN246900740

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseLE CLOS FOURNEREAU MORNANT 69440

ParcellesAV 4 · AV 3 · AV 2

Superficie terrain41075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.