Permis de construire
N° PC 06914113R0010
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
CAPLEO
Adresse du terrain
RUE DE LA MAISON ROSE MORNANT 69440
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 254 · AE 253 · AE 252
Superficie du terrain
7327 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013
Ouverture du chantier06/03/2014
Achèvement des travaux10/03/2015

👤Demandeur

DénominationCAPLEO
SIRET50405267100014
SIREN504052671
Code postal69610
LocalitéSAINTE-FOY-L ARGENTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseRUE DE LA MAISON ROSE MORNANT 69440
ParcellesAE 254 · AE 253 · AE 252
Superficie terrain7327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux créée385 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.