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Permis de construire
N° PC 06914113R0006
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORNANT
Adresse du terrain
CHEM DES ARCHES MORNANT 69440
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 46
Superficie du terrain
8266 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier14/06/2013
Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNANT
SIRET21690141300015
SIREN216901413
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseCHEM DES ARCHES MORNANT 69440
ParcellesAV 46
Superficie terrain8266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.