Permis de construire n° PC 06914113R0003 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914113R0003

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

Adresse du terrain

1 RUE LOUIS GUILLAUMOND MORNANT 69440

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 152 · AW 153

Superficie du terrain

8112 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

SIRET24690074000035

SIREN246900740

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse1 RUE LOUIS GUILLAUMOND MORNANT 69440

ParcellesAW 152 · AW 153

Superficie terrain8112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²

Surface locaux créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.