Permis de démolir
N° PD 06914115R0001
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
AUTOCARS MAISONNEUVE
Adresse du terrain
203 RUE BARTHELEMY THIMONIER MORNANT 69440
Date d'autorisation
21/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 166
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationAUTOCARS MAISONNEUVE
SIRET31538486700125
SIREN315384867
Code postal69220
LocalitéSAINT-JEAN-D ARDIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse203 RUE BARTHELEMY THIMONIER MORNANT 69440
ParcellesAE 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.