Déclaration préalable de travaux n° DP 0691412400128 à Mornant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691412400128

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

GAIA

Adresse du terrain

436 ROUTE DE RONTALON MORNANT 69440

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 135

Superficie du terrain

53779 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationGAIA

SIRET50534073700053

SIREN505340737

Code postal69126

LocalitéBRINDAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse436 ROUTE DE RONTALON MORNANT 69440

ParcellesAB 135

Superficie terrain53779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels17

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant1080 m²

Surface habitable issue de transfo1080 m²

Surface habitable transformée1080 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.