Déclaration préalable de travaux n° DP 0691412400118 à Mornant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691412400118

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

SCI 5 S

Adresse du terrain

0021 SERPATON MORNANT 69440

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 282

Superficie du terrain

1176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/07/2024

Ouverture du chantier24/11/2024

Achèvement des travaux17/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI 5 S

SIRET34325942000010

SIREN343259420

Code postal69510

LocalitéSOUCIEU-EN-JARREST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse0021 SERPATON MORNANT 69440

ParcellesBK 282

Superficie terrain1176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.