Déclaration préalable de travaux n° DP 0691412400060 à Mornant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691412400060

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

NOS SOLEILS

Adresse du terrain

14 PLACE DE LA LIBERTE MORNANT 69440

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 202

Superficie du terrain

190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationNOS SOLEILS

SIRET92190702800010

SIREN921907028

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse14 PLACE DE LA LIBERTE MORNANT 69440

ParcellesBK 202

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo171 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée171 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.