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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691412200117
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE CHAUSSAN MORNANT 69440
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 162 · AT 163
Superficie du terrain
3107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt22/08/2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse1 ROUTE DE CHAUSSAN MORNANT 69440
ParcellesAT 162 · AT 163
Superficie terrain3107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée17 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.