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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691412200052
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DE LA POSTE MORNANT 69440
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 317
Superficie du terrain
63 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéCHABANIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdressePLACE DE LA POSTE MORNANT 69440
ParcellesBK 317
Superficie terrain63 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.