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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691412200028
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE ETIENNE MORILLON MORNANT 69440
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 118
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt21/04/2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse20 RUE ETIENNE MORILLON MORNANT 69440
ParcellesBN 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable démolie3 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.