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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691412100057
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 BOULE DU PILAT MORNANT 69440
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 241
Superficie du terrain
710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

Code postal69590
LocalitéLARAJASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse8 BOULE DU PILAT MORNANT 69440
ParcellesBH 241
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.