Permis de construire n° PC 0691412200022 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412200022

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA GUILLOTIERE - MORNANT 69440

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 282

Superficie du terrain

462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

Ouverture du chantier01/02/2023

Achèvement des travaux22/12/2023

👤Demandeur

Code postal69780

LocalitéMIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseCHEMIN DE LA GUILLOTIERE - MORNANT 69440

ParcellesAZ 282

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.