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Permis de construire
N° PC 0691412200017
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE SEVAS MORNANT 69440
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 178 · AW 39
Superficie du terrain
633 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/11/2022
Ouverture du chantier06/02/2023
Achèvement des travaux05/02/2024

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseCHEMIN DE SEVAS MORNANT 69440
ParcellesAW 178 · AW 39
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.