Permis de construire n° PC 0691412000019 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691412000019

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA SALETTE MORNANT 69440

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 243

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/02/2023

Date d'autorisation15/12/2020

Ouverture du chantier12/04/2021

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéCHAUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseCHEMI DE LA SALETTE MORNANT 69440

ParcellesAW 243

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.