Permis de construire
N° PC 0691411900032
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES ROSSIGNOLS LA CONDAMINE MORNANT 69440
Date d'autorisation
12/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 144
Superficie du terrain
270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/02/2021
Date d'autorisation12/02/2020
Ouverture du chantier01/02/2021

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéTALUYERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse9 RUE DES ROSSIGNOLS LA CONDAMINE MORNANT 69440
ParcellesBN 144
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.