Permis de construire n° PC 0691411800026 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691411800026

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Adresse du terrain

11 RUE DU CHATEAU MORNANT 69440

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 51

Superficie du terrain

85 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/12/2019

Date d'autorisation09/10/2018

Ouverture du chantier15/07/2019

Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

SIRET33980485800043

SIREN339804858

Code postal69647

LocalitéCALUIRE ET CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse11 RUE DU CHATEAU MORNANT 69440

ParcellesBI 51

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant189 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.