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Permis de construire
N° PC 0691411700024
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46TER CHEMI DE LA CIVAUDE - LOT 2-2 MORNANT 69440
Date d'autorisation
16/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 66
Superficie du terrain
771 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/08/2017
Ouverture du chantier28/11/2017

👤Demandeur

Code postal69600
LocalitéOULLINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse46TER CHEMI DE LA CIVAUDE - LOT 2-2 MORNANT 69440
ParcellesBL 66
Superficie terrain771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.