Permis de construire n° PC 0691411700016 à Mornant

Permis de construire

N° PC 0691411700016

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

5 RUE FRANCOIS ORIOL MORNANT 69440

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 15

Superficie du terrain

5473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

783 m²

← Toutes les autorisations à Mornant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/10/2017

Ouverture du chantier31/12/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

SIRET77985929700029

SIREN779859297

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse5 RUE FRANCOIS ORIOL MORNANT 69440

ParcellesBK 15

Superficie terrain5473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable créée783 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.