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Permis de construire
N° PC 06914116R0035
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 CHEMI DE SEVAS - LOT 3 MORNANT 69440
Date d'autorisation
31/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 231
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt27/03/2026
Date d'autorisation31/08/2016
Ouverture du chantier20/02/2017
Achèvement des travaux27/03/2026

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse29 CHEMI DE SEVAS - LOT 3 MORNANT 69440
ParcellesAW 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.