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Permis de construire
N° PC 06914116R0027
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
ACD PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DU PUITS DE LA FORGE MORNANT 69440
Date d'autorisation
20/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 260
Superficie du terrain
1707 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationACD PROMOTION
SIRET53153228100015
SIREN531532281
Code postal69800
LocalitéST PRIEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseRUE DU PUITS DE LA FORGE MORNANT 69440
ParcellesBH 260
Superficie terrain1707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée53 m²
Surface habitable issue de transfo530 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.