Permis de construire n° PC 06914116R0009 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914116R0009

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

PAROISSE DE MORNANT

Adresse du terrain

2 RUE CHAMBRY MORNANT 69440

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 260

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationPAROISSE DE MORNANT

SIRET30293022700012

SIREN302930227

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse2 RUE CHAMBRY MORNANT 69440

ParcellesBH 260

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo268 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.