Permis de construire
N° PC 06914115R0048
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLE DES GRIVES - LA CONDAMINE MORNANT 69440
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 171
Superficie du terrain
639 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/01/2016
Ouverture du chantier09/06/2016
Achèvement des travaux20/03/2017

👤Demandeur

Code postal69700
LocalitéST ANDEOL LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseALLE DES GRIVES - LA CONDAMINE MORNANT 69440
ParcellesBN 171
Superficie terrain639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.