Permis de construire n° PC 06914115R0035 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914115R0035

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES FOSSES MORNANT 69440

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 112

Superficie du terrain

139 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

Code postal69390

LocalitéCHARLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse2 RUE DES FOSSES MORNANT 69440

ParcellesBI 112

Superficie terrain139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo26 m²

Surface habitable démolie11 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.