Permis de construire n° PC 06914115R0002 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914115R0002

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

LOT5 RUE CHAMBRY QUARTIER CHAMBRY-BOIRON MORNANT 69440

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 279 · BH 273

Superficie du terrain

1403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1516 m²

← Toutes les autorisations à Mornant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt19/06/2018

Date d'autorisation27/03/2015

Ouverture du chantier22/02/2016

Achèvement des travaux19/06/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

SIRET77985929700029

SIREN779859297

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseLOT5 RUE CHAMBRY QUARTIER CHAMBRY-BOIRON MORNANT 69440

ParcellesBH 279 · BH 273

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont collectifs23

Surface habitable créée1516 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.