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Permis de construire
N° PC 06914114R0031
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
10 AV DE VERDUN MORNANT 69440
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 164
Superficie du terrain
1599 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
985 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse10 AV DE VERDUN MORNANT 69440
ParcellesBK 164
Superficie terrain1599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée985 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.