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Permis de construire
N° PC 06914114R0024
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LT LE CLOS DE CHENES MORNANT 69440
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 76P
Superficie du terrain
269 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/08/2014
Ouverture du chantier17/11/2014

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseLD LT LE CLOS DE CHENES MORNANT 69440
ParcellesAS 76P
Superficie terrain269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.