Permis de construire n° PC 06914114R0017 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914114R0017

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

GAIA

Adresse du terrain

RUE CLAUDINE BRUNET LE PRE BARON MORNANT 69440

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 102

Superficie du terrain

13098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/08/2014

Ouverture du chantier10/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAIA

SIRET50534073700012

SIREN505340737

Code postal69290

LocalitéGREZIEU LA VARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseRUE CLAUDINE BRUNET LE PRE BARON MORNANT 69440

ParcellesAO 102

Superficie terrain13098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont collectifs19

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant843 m²

Surface habitable issue de transfo973 m²

Surface habitable transformée843 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.