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Permis de construire
N° PC 06914114R0007
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE MORNANT 69440
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 92
Superficie du terrain
679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/04/2014
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseLA COMBE MORNANT 69440
ParcellesBM 92
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.