Permis de construire
N° PC 06914114R0001
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA SALETTE MORNANT 69440
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 187
Superficie du terrain
172 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier30/07/2014

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéSAINT-SORLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseCHEM DE LA SALETTE MORNANT 69440
ParcellesAW 187
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.