Permis de construire n° PC 06914113R0035 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914113R0035

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA SALETTE MORNANT 69440

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 187

Superficie du terrain

177 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

← Toutes les autorisations à Mornant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier12/02/2014

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseCHEM DE LA SALETTE MORNANT 69440

ParcellesAW 187

Superficie terrain177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.