Permis de construire n° PC 06914113R0020 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914113R0020

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE SEVAS MORNANT 69440

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 179

Superficie du terrain

436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

Achèvement des travaux24/07/2014

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéCHAUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

AdresseCHEM DE SEVAS MORNANT 69440

ParcellesAW 179

Superficie terrain436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.