Permis de construire n° PC 06914113R0004 à Mornant

Permis de construire

N° PC 06914113R0004

Ville de Mornant · 69440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHEM DE LA CIVAUDE MORNANT 69440

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 10

Superficie du terrain

1707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/04/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMornant (69141)

Code postal69440

Adresse12 CHEM DE LA CIVAUDE MORNANT 69440

ParcellesBL 10

Superficie terrain1707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.