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Permis de construire
N° PC 06914113R0003
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Adresse du terrain
1 RUE LOUIS GUILLAUMOND MORNANT 69440
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 152 · AW 153
Superficie du terrain
8112 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013
Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
SIRET24690074000035
SIREN246900740
Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
Adresse1 RUE LOUIS GUILLAUMOND MORNANT 69440
ParcellesAW 152 · AW 153
Superficie terrain8112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels3
dont collectifs10
Logements 1 pièce2
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces3
Surface habitable avant700 m²
Surface habitable créée1130 m²
Surface habitable transformée62 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.